Accord de traitement des données.
Si vous allez traiter des données personnelles avec notre service, il vous faut un document écrit qui l'encadre. Nous en avons un, avec les sous-traitants ultérieurs nommés. Ici, nous expliquons ce qu'il contient et comment l'obtenir.
En bref
- Nous avons un accord prêt, avec la liste des sous-traitants ultérieurs incluse.
- Nous vous l'envoyons avant que vous ne décidiez quoi que ce soit, pour que votre équipe juridique puisse l'examiner.
- Il se signe avec le contrat principal, pas séparément.
Pourquoi vous pourriez en avoir besoin
Si votre entreprise traite des données personnelles et nous confie une partie du traitement, la réglementation sur la protection des données exige un document écrit qui fixe ce que nous faisons de ces données et sous quelles instructions. Sans lui, votre propre conformité reste incomplète.
Cela vaut même quand vous pensez ne pas nous transmettre de données personnelles. Un document scanné peut contenir un nom, une signature ou un numéro d'identification sans que personne n'y ait pensé.
Ce qu'il couvre
| Section | Ce qu'elle fixe |
|---|---|
| Objet et durée | Pourquoi nous traitons les données et jusqu'à quand |
| Instructions | Nous ne traitons les données que sur vos instructions documentées |
| Confidentialité | Qui peut y accéder et avec quelle obligation |
| Mesures de sécurité | Les protections techniques et organisationnelles que nous appliquons |
| Sous-traitants ultérieurs | Une liste nominative, et le préavis en cas de changement |
| Assistance | Comment nous vous aidons dans vos propres obligations et pour les droits des personnes concernées |
| Restitution et suppression | Ce qu'il advient des données à la fin de la relation |
| Audit | Comment vous pouvez vérifier ce qui précède |
Ce que cette page n'est pas
Cette page n'est pas l'accord. C'est une description pour que votre équipe sache ce qu'elle va trouver avant de le demander. Le texte qui est signé, c'est le document complet, et c'est lui qui a valeur.
Comment l'obtenir
- Demandez-nous une copie. Via le formulaire ci-dessous, en indiquant que c'est pour un examen juridique.
- Nous vous l'envoyons. En général le jour ouvré même, sans conditions préalables.
- Vous l'examinez et proposez des modifications. Si votre équipe juridique veut ajuster quelque chose, on en parle. Ce n'est pas un document à prendre ou à laisser.
- Il se signe avec le contrat. Les deux documents ensemble, au même moment.
Questions fréquentes
Vous me l'envoyez avant que je décide ?
Oui. Nous ne demandons aucune décision pour montrer le document.
Les clauses peuvent-elles être modifiées ?
Oui, c'est un document négociable. Si votre équipe juridique propose des ajustements, ils sont examinés.
Qui sont les sous-traitants ultérieurs ?
Les prestataires techniques dont nous avons besoin pour opérer — hébergement et envoi d'e-mails, entre autres. Ils sont nommés dans le document, et nous prévenons à l'avance si la liste change.
Et si je n'envoie que des documents sans données personnelles ?
Vous n'en avez peut-être pas besoin. Mais comme on ne le sait pas toujours, beaucoup d'entreprises le signent quand même pour clore l'examen. Dites-nous votre cas et nous vous dirons si c'est nécessaire.
Dites-nous ce que vous utilisez aujourd'hui.
Chaque demande est lue par une personne. Nous répondons généralement sous un jour ouvré — avec un prix et une comparaison avec votre facture actuelle.
- Réponse généralement sous un jour ouvré
- Un interlocuteur dédié, pas une file de tickets
- Des conditions de contrat négociables
- Sans carte bancaire, rien à installer
CONDITIONS · COMMENT NAÎT UN CONTRAT
ÉTAPE 1
Vous décrivez votre cas
volume, profil de charge, quelle société
ÉTAPE 2
Nous convenons des conditions
négociables, sans modèle figé
ÉTAPE 3
Les deux parties signent
une personne habilitée à engager la société
- Les conditions sont négociables
- Un accord de traitement que nous pouvons signer
- Facture mensuelle, par virement
Dites-nous ce que vous utilisez aujourd'hui.
Envoyez-nous votre volume mensuel et votre fournisseur actuel. Nous répondons généralement sous un jour ouvré — avec un prix et un interlocuteur dédié.